Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous venez de déclarer que le texte tel qu'il est rédigé prévoit qu'il reviendra bien à l'entreprise de prouver que le lanceur d'alerte ou le journaliste n'a pas agi dans le cadre de son devoir d'alerte ou dans celui de l'exercice de son métier. Nous préférons, pour notre part, nous en assurer et prévoir le statut le plus protecteur possible pour les lanceurs d'alerte qui seraient isolés face aux multinationales. Nous avons tout de même de nombreux exemples qui montrent qu'il n'est pas si facile de se défendre, en tant qu'individu, contre des bataillons d'avocats de grandes multinationales.

Il me semble que, dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, nous avons inversé la charge de démontrer qui est de bonne foi et qui de mauvaise foi entre l'administration et l'administré. Et nous serions incapables de le faire, ici, pour ce qui vous paraît évident ? Eh bien, moi aussi je plaide pour l'évidence et pour qu'elle soit inscrite noir sur blanc dans ce texte de façon qu'on puisse défendre ceux qui nous rendent un service d'intérêt général.

1 commentaire :

Le 26/03/2018 à 22:14, Micheyle Marlier (Formatrice et dirigeante associative) a dit :

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Je suis tout à fait d'accord avec Ugo Bernalicis!

Micheyle Marlier

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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