Intervention de Christophe Castaner

Monsieur Corbière, vous exposez une réalité : l'augmentation importante du nombre d'enfants scolarisés dans des établissements privés, et en particulier dans des établissements qui ne sont pas liés au service public de l'éducation nationale. C'est une réalité partout en France, y compris en Seine-Saint-Denis.

Comme vous l'avez dit, l'enseignement privé hors contrat a enregistré une augmentation de 5 000 élèves à la dernière rentrée scolaire. Je précise que cette augmentation ne concerne que les écoles : dans les collèges et les lycées hors contrat, le nombre d'élèves a au contraire baissé de 800 élèves – mais cela n'enlève rien à la tendance que vous avez décrite.

Globalement, les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement hors contrat sont passés de 69 000 en septembre 2016 à 73 500 en septembre 2017, soit une augmentation de 4 500 élèves.

En Seine-Saint-Denis, vous évoquez une accélération de la hausse du nombre d'établissements. Là encore, vous avez raison : le nombre d'élèves scolarisés dans des établissements hors contrat dans ce département est passé de 1 200 en septembre 2016 à 2 100 en septembre 2017, soit une augmentation de 900 élèves. C'est une progression très forte.

Mesdames et messieurs les députés, vous savez que le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation, que l'État porterait une attention renforcée à l'enseignement hors contrat. Vous examinerez demain la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat : ce sera pour le ministre de l'éducation nationale l'occasion de compléter ma réponse.

Enfin, monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'éducation nationale sur les établissements du réseau Espérance banlieues. D'un point de vue pédagogique, d'abord, le ministre de l'éducation nationale vous confirme que les autorités académiques font preuve de la même vigilance à l'égard de chacun des seize établissements de cette fondation qu'à l'égard de n'importe quel établissement hors contrat. Les sanctions appropriées seront mises en oeuvre contre les établissements au sein desquels seraient constatés des manquements persistants au droit à l'éducation, ce droit étant plus large que les seuls attendus du socle commun, que vous avez évoqués, et qui sont définis à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation.

D'un point de vue financier, ensuite, vous conviendrez que le ministre de l'éducation n'est juridiquement pas compétent pour déterminer la légalité des subventions accordées par les collectivités locales : les élus et les contribuables sont les mieux à même de saisir le juge administratif de ces questions.