Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La directive, qui a été élaborée sous la puissante influence des lobbies, comme cela a été rappelé, a été examinée par le Parlement européen, qui en a gommé certaines des aspérités, avant de l'adopter très largement. Personnellement, je le regrette, car la définition proposée du secret des affaires est trop large. Si le rapporteur n'avait pas ajouté l'environnement à la liste des sujets faisant l'objet de dérogations, la situation serait vraiment compliquée et fâcheuse. Nous devons aller plus loin encore dans ce sens.

Dès lors que nous sommes européens et qu'une directive européenne doit être transposée, transposons-la, mais sans faire injure à ce que nous sommes – la représentation nationale – , c'est-à-dire en défendant nos valeurs, en suivant l'orientation politique que nous souhaitons donner à notre travail, et en respectant l'équilibre entre les entreprises, l'environnement, le droit à l'information et la transparence.

Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable mais nous défendrons une motion de renvoi en commission.

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