Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

En revanche, je ne partage pas ce qui a été dit quant au fond du texte. Nous avons eu, en commission, une discussion réellement ouverte, qui a donné lieu à des échanges de points de vue quand bien même ils n'allaient pas dans votre sens. Des amendements ont été examinés ; certains d'entre eux, suscités par un avis du Conseil d'État, ont été déposés par notre groupe ou par le rapporteur et ont été adoptés. Le débat ayant réellement eu lieu en commission, il est tout à fait légitime, à nos yeux, qu'il se déroule à présent dans l'hémicycle. Nous voterons donc contre cette motion de renvoi.

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