Intervention de Ugo Bernalicis

… afin de protéger les libertés et droits fondamentaux. Nous avons déposé des amendements en la matière, que je ne crois pas constitutionnellement irrecevables. On pourrait adopter une définition plus précise des cas de dérogation. Vous avez d'ailleurs vous-mêmes accepté une dérogation supplémentaire touchant aux éléments environnementaux. Nous avions proposé en commission, et nous les reprendrons en séance publique, un certain nombre de dérogations qui nous semblaient aller de soi ainsi que pour tous les membres de cet hémicycle. On propose, par exemple, une dérogation en matière de terrorisme : des documents portant sur des liens entre une entreprise et le terrorisme pourraient surgir.