Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 21h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La séance est reprise.

Je vais à présent mettre aux voix l'amendement no 44 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.