Intervention de Danièle Obono

Je voudrais répondre à M. le rapporteur concernant la portée de nos obligations en matière de transposition. Nous maintenons que la Commission européenne elle-même nous laisse la possibilité de surtransposer ou de sous-transposer, sachant que si, par la suite, elle considère que la transposition n'est pas conforme, elle pourra entamer une procédure d'infraction à ce titre.

Pour une fois que la Commission nous laisse des marges de manoeuvre, utilisons-les, d'autant que les entreprises gardent la possibilité de signaler que la transposition remet en cause le secret de leurs affaires et d'entamer une procédure.

Je ne peux pas m'empêcher de conforter l'argument du bien de l'humanité évoqué par notre collègue Jumel en citant l'exemple a contrario de Marie Curie qui avait refusé de breveter ses découvertes sur le radium pour permettre à tout scientifique, qu'il soit français ou étranger, de s'en inspirer.

On voit donc bien qu'il ne s'agit pas seulement d'un idéal de baba cool mais aussi d'une éthique de la recherche qui fait honneur aux chercheurs et aux chercheuses, dont des exemples comme celui de Marie Curie ont montré toute l'importance pour le développement de la recherche et dont on ferait bien de s'inspirer ce soir.