Intervention de Daniel Fasquelle

Il faut arrêter de tout mélanger. Nous sommes dans la confusion la plus totale ! Vous n'allez pas remettre en cause tout ce qui fait que nous avons la chance d'avoir une vraie recherche privée. Plus personne n'investira dans la recherche si elle ne peut plus rester confidentielle et si l'on ne peut plus protéger ses résultats. Ce que vous proposez n'a absolument aucun sens. Savoir si les fruits de cette recherche peuvent être mis à la disposition du plus grand nombre est un autre débat que celui du secret des affaires.

S'agissant de l'amendement que vous défendez désormais, on est là aussi en pleine confusion. Le secret des affaires n'a rien à voir avec les informations relatives à la politique sociale, financière ou environnementale de l'entreprise. Vous mélangez tout ! Vous confondez droit des affaires, droit de l'environnement, droit fiscal et droit social. Le droit du travail prévoit déjà que l'entreprise doit communiquer un certain nombre d'informations à ses salariés. Si vous souhaitez renforcer ce devoir d'information des salariés, proposez-le dans le cadre d'un texte réformant le droit du travail, et non dans un texte relatif au secret des affaires.

J'aimerais qu'on revienne à un peu plus de raison, que vous regardiez de près quel est le champ d'application de ce texte et qu'on arrête de tout mélanger. Les entreprises ont besoin de pouvoir protéger les secrets les plus importants quant à leur politique commerciale ou à leur politique de recherche. C'est la vie des entreprises, du marché et de notre économie qui est en jeu : sans un minimum de secret notre économie ne peut pas fonctionner.