Intervention de Sébastien Jumel

Nous venons de discuter pendant de longues minutes pour savoir s'il fallait substituer « ou » à « y compris », s'il fallait expliciter le texte et ajouter d'autres termes après « notamment ». Autant de propositions qui, pour tout le monde, vont de soi, mais que réfute néanmoins le Gouvernement.

Cette fois, l'amendement tend à reprendre la directive, toute la directive, rien que la directive. Celle-ci prévoit, dans son article 3 c), que l'obtention, l'utilisation et la divulgation du secret des affaires sont licites lorsque le secret des affaires est obtenu dans le cadre de « l'exercice des droits des travailleurs ou des représentants des travailleurs à l'information et à la consultation, conformément au droit de l'Union et aux droits nationaux et pratiques nationales. »

Or, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi prévoit une exception au secret des affaires lorsque l'obtention – et seulement l'obtention – de ce secret est intervenue dans certaines conditions. Elle exclut de son champ l'utilisation et la divulgation. Nous proposons de revenir au texte initial de la directive, qu'il ne s'agit ni d'expliciter de contourner. Notre souhait de revenir à l'essence de la directive devrait susciter votre enthousiasme.