Intervention de Dominique Potier

On connaît bien le chiffre de 10 millions d'euros, puisqu'il a été censuré il y a un an dans le texte sur le devoir de vigilance parce qu'il paraissait disproportionné. J'ai demandé à l'administrateur de l'Assemblée nationale qui travaille avec nous de faire un petit calcul : si l'on ramenait ce chiffre au potentiel économique d'une multinationale, cela correspondrait à un montant de quelques centimes d'euros pour une amende sanctionnant un excès de vitesse sur la route. Le montant de 10 millions d'euros n'est donc pas disproportionné !