Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, présidente :

La commission a supprimé l'article 2 ter D.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 592 , 169 , 237 , 241 et 467 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 169 et 237 , ainsi que les amendements nos 241 et 467 sont identiques.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 592 .

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