Intervention de Danielle Brulebois
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter d
Danielle Brulebois, présidente :Sur les amendements identiques nos 169 et 237 , je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?
