Intervention de Philippe Marien

La séquence que vous avez décrite, madame la députée, est parfaitement exacte : dans les négociations qu'Alstom a menées avec GE, Alstom étant parfaitement informé du risque encouru, il était par principe prévu que GE assumerait la charge de cette éventuelle amende et il en a été tenu compte dans la détermination du montant de l'offre proposée. Or il se trouve que la justice américaine a explicitement exigé que cette amende soit bien à la charge d'Alstom. Du coup, il devenait formellement impossible à GE d'honorer l'accord dans lequel il s'était engagé à la prendre à sa charge.

L'assemblée générale a été parfaitement informée des conditions de cette affaire – elle a du reste approuvé l'opération à plus de 99 % des voix. Patrick Kron a expliqué que, d'un côté, en effet, l'amende était à la charge d'Alstom et que, de l'autre, Alstom avait négocié auprès de GE une augmentation du prix de l'opération avec le transfert d'un certain nombre d'actifs ; grâce cet aménagement, que vous avez qualifié de « baroque », monsieur le président, de l'accord initial, le management d'Alstom a réussi in fine à protéger les intérêts des actionnaires, ce qui explique qu'ils se soient prononcés en faveur de l'opération. Ces deux opérations parallèles ont été réalisées afin de compenser le mieux possible le fait que GE ne pouvait plus assumer, comme c'était initialement prévu, la dette en question, le DoJ en ayant décidé autrement.