Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 17h45
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix, président :

Pour votre parfaite information, nous avons rencontré, la semaine dernière, avec Mme Pouzyreff, vice-présidente de la commission, et le rapporteur, le procureur qui a instruit l'affaire Alstom, ainsi que d'autres procureurs auprès de l'Attorney général, qui suivent les affaires de corruption internationale. Entre autres questions, il est apparu qu'un vice-président d'Alstom, depuis le mois de février 2013, était enfermé dans un pénitencier américain pour des faits de corruption imputables à l'entreprise Alstom et que M. Kron a plaidé coupable. Nous n'avons pas encore obtenu de réponse à ce sujet, mais il n'est pas impossible qu'il ait lui-même été l'objet de poursuites et qu'il ait lui-même fait l'objet d'un accord de non-poursuite temporaire. Conclure un accord de non-poursuite quand vous risquez plusieurs années de prison, c'est un élément de contexte qui peut peser… Nous ne sommes donc pas totalement dans la fantasmagorie.

Il faudra que la justice américaine soit plus attentive, à l'avenir, si elle veut soigner son image : on relève à tout le moins une concordance des dates très gênante dans cette affaire. Je ne dis pas qu'il y aurait un lien de cause à effet, mais M. Macron, lorsqu'il était ministre de l'économie, a déclaré ici même qu'il avait eu le sentiment que cette affaire avait pesé sur la décision de M. Kron.

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