Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Cet amendement ne devrait pas trop heurter le rapporteur et le Gouvernement. Nous proposons de porter à six mois, au lieu de trois, le délai durant lequel l'école peut ouvrir avant l'éventuelle opposition des autorités : il faut en effet avoir le temps de mener une enquête approfondie, ou à tout le moins d'écouter tout ce qui peut se dire.

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