Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, les langues régionales sont reconnues dans notre Constitution, en son article 75-1, issu de la révision de 2008.

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