Intervention de Sylvie Charrière

La notion de réseau ne repose sur aucun fondement juridique ; n'importe qui peut se constituer en réseau, qui n'est rien de plus qu'un groupement d'intérêts de personnes morales de droit privé. Dans tous les cas, il n'appartient pas à un réseau de définir s'il respecte ou non, par exemple, le socle commun.

Je voudrais aussi rappeler, à toutes fins utiles, que, malheureusement, l'école Al Badr, à Toulouse, appartenait à un réseau.