Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Je vous assure que ce n'est pas du tout le cas. Aujourd'hui, dans nos collèges, écoles et lycées, l'enseignement du fait religieux se fait de la meilleure façon possible. Les parents ont la faculté de pouvoir dispenser leurs enfants, le cas échéant. Il n'est pas opportun de faire un tel procès au régime concordataire qui, pour des raisons historiques, est encore appliqué en Alsace-Moselle.

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