Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Dans ces territoires, l'argent public sert à financer le culte à hauteur de 60 millions d'euros chaque année. Or la loi de 1905 définissant la laïcité n'autorise pas le financement public du culte. Le droit local est donc contradictoire avec la loi de 1905.

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