Intervention de Thierry Michels

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Je le rappelle, ce régime a été instauré pour réguler les relations entre l'État et l'Église catholique, puis il a été étendu aux cultes protestant et juif, et partiellement au culte musulman.

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