Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Ce débat est important, comme tous ceux de ce matin. Nous souhaitons que le rectorat demande chaque année aux établissements privés hors contrat de lui fournir les éléments nécessaires au contrôle de leur financement et de veiller à ce que les personnes physiques qui ont versé un don soient de nationalité française, ou résident en France depuis au moins dix ans.

Il s'agit en effet de veiller à ce que des États étrangers ne participent pas au développement d'établissements privés hors contrat sur notre territoire. Nous devons en garder le contrôle précis, savoir qui finance quoi et dans quel objectif. Nous ne voulons pas interdire tout lien entre un État et un établissement installé en France. Certaines relations sont légitimes, avec l'Italie, l'Allemagne etc. La question n'est pas là. Nous savons fort bien, en effet, que certaines écoles hors contrat se développent aujourd'hui grâce au financement de quelques États, parfois obscurantistes, défendant une idéologie que l'on ne peut tolérer lorsque l'on est pétri de convictions républicaines fortes, ce qui est notre cas à tous, je n'en doute pas. C'est pourquoi, à l'image des partis politiques, nous devons veiller à ce que ces écoles ne bénéficient pas, à notre insu, d'un financement de puissances étrangères, et exercer un contrôle rigoureux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.