Intervention de Stéphane Testé

Aujourd'hui, en dépit d'une circulaire du 17 juillet 2015, la grande majorité des contrôles des établissements scolaires hors contrat sont planifiés et réalisés en coordination avec les établissements.

Ces établissements, qui disposent donc de temps afin de se préparer à satisfaire à ces contrôles, donnent parfois une image déformée qui ne correspond pas à la réalité.

Afin de renforcer l'efficacité des contrôles opérés par l'autorité compétente en matière d'éducation, il semble essentiel d'inscrire dans la loi que le contrôle « peut être réalisé » de manière inopinée. J'insiste sur les mots « peut être » car, à la différence de l'amendement présenté par le groupe Nouvelle Gauche, l'amendement no 6 ne vise pas à rendre systématique ce type de contrôle.

Ce doit être tout particulièrement le cas lorsqu'un contrôle précédent a conduit à des doutes ou à une mise en demeure de l'établissement de se conformer au droit en vigueur.