Intervention de Michel Zumkeller
Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 2
Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Chacun est ici satisfait du soutien que vous apportez à M. le ministre, et je suis certain qu'il y est lui-même très sensible. Ce texte va dans le bon sens, je le répète, puisqu'il prévoit un contrôle dès la première année – c'est important. Ne prenons pas le risque de rendre moins efficaces ces contrôles en les diluant : même avec des moyens supplémentaires, le ministre n'en aura jamais assez pour effectuer des contrôles annuels.
La proposition de loi est équilibrée en prévoyant un contrôle obligatoire la première année et des contrôles aussi nombreux que nécessaire ensuite. Nous n'aurons pas les moyens d'organiser un contrôle annuel systématique.
