Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

J'avais déposé en commission un amendement allant dans ce sens, et j'ai été convaincue par les arguments qui m'ont été donnés concernant les possibilités de dérogations. J'entends, monsieur le ministre, que vous les confirmez dans cet hémicycle : je salue donc votre engagement. Vous comprendrez que l'on puisse s'étonner que des personnes étrangères compétentes soient empêchées d'exercer leur métier dans notre beau pays.

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