Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je suis tout à fait d'accord avec vous pour ce qui est des dérogations possibles mais, par définition, qui dit dérogation laisse une place à l'arbitraire, ce qui me semble problématique, car les conditions restrictives de la possibilité d'exercer la direction d'un établissement pourraient finalement laisser place aussi à une certaine dose d'arbitraire dans le choix des personnes qui pourraient ou non exercer ces fonctions.

Ainsi, on pourrait donner l'autorisation de diriger un établissement à tel médecin qui appliquerait une théorie ou une pratique qui nous semble aller dans le bon sens – mais qui en décidera ? – et la refuser à tel autre dont la réputation serait peut-être plus farfelue, mais qui pourrait aussi bien faire ses preuves. Cet arbitraire me dérange.

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