Intervention de Pascal Brice

Monsieur le député, même s'il s'agit d'une question tout à fait essentielle, la scolarisation des enfants ne relève pas de la compétence de l'OFPRA, laquelle se limite strictement à instruire la demande d'asile et à gérer l'état civil. Cela relève en réalité des dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou les collectivités locales.

Madame Givernet, la réunification familiale est une condition essentielle pour qu'un demandeur d'asile puisse reprendre une vie presque normale. Cela étant, dans les cas de couples de demandeurs d'asile, nous procédons à deux instructions distinctes, notamment parce qu'il existe des cas, certes rares, où des violences conjugales sont avérées.

Quant aux enfants, au nom du principe de l'unité de famille, c'est la décision applicable aux parents qui leur est également appliquée, sauf lorsque nous considérons que l'enfant a un besoin de protection spécifique, y compris lorsqu'il fait l'objet de violences familiales, et qu'il a l'âge du discernement. Dans ces conditions, nous statuons alors individuellement sur son cas. Par ailleurs, en vertu du principe de réunification des familles, une fois qu'un demandeur a obtenu l'asile, il a le droit à la réunification familiale.