Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la rapporteure, le maire est chargé de signer le certificat d'hébergement des personnes étrangères qui viennent en France pour une durée inférieure à trois mois, et qui sont accueillies dans une famille étrangère en situation régulière dans notre pays. Pour ce faire, il doit se renseigner sur la surface du domicile ainsi que sur les moyens financiers de la personne qui reçoit. Mais au terme des trois mois, les maires ne savent pas ce que sont devenues ces personnes. Parfois, celles-ci ne sont pas reparties. Elles disparaissent sur le territoire, soit localement, soit plus loin, et se retrouvent en situation irrégulière. Elles vont alors voir les associations, et à nouveau les maires pour leur demander d'agir afin d'obtenir un certificat de demande d'asile etc. Une longue période d'irrégularité du séjour commence…

Pourquoi les maires ne seraient-ils pas informés au bout de trois mois sur le sort de ces personnes pour lesquelles ils ont signé un certificat conditionnant l'entrée sur le territoire ? C'est une question que j'ai souvent posée, mais à laquelle je n'ai jamais obtenu de réponse.