Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement vise à autoriser les demandeurs d'asile à travailler au plus tard six mois après l'enregistrement de leur demande. À l'heure actuelle, ils peuvent demander l'autorisation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de travailler au bout de neuf mois. L'instruction étant cependant assez longue, l'accès effectif au marché du travail est plutôt de l'ordre de deux ans. Nous souhaitons nous inscrire dans la philosophie du projet de loi qui tend à encadrer la procédure d'asile dans un délai maximal de six mois. Si la décision relative à la demande d'asile n'a toujours pas été rendue après ce délai – et si le dépassement n'est pas imputable aux demandeurs d'asile –, l'autorisation de travail sera octroyée de plein droit, ce qui correspond à la législation de nombreux pays européens.