Intervention de Martine Wonner

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Avant 2016, c'étaient les médecins des agences régionales de santé qui rendaient cet avis. Or ils étaient plus proches de « l'administratif » que de l'aspect clinique. On peut donc se féliciter de l'évolution législative récente. Vous avez fait allusion à leur indépendance : il a bien été précisé à l'occasion de la création des agences de santé que l'avis médical s'impose à toute considération d'ordre administratif et hiérarchique. Je ne reprendrai pas les arguments de Mme la rapporteure concernant les médecins de l'OFII. Si l'on suivait votre raisonnement, il faudrait peut-être aussi remettre en cause l'indépendance des médecins du travail. Pour toutes ces raisons, je suis également défavorable à cet amendement.

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