Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Avec ces mesures par lesquelles on veut absolument réguler l'immigration, nous risquons, cher collègue, de manquer au principe de solidarité. En l'occurrence, Mme Pécresse, présidente du conseil régional d'Île-de-France, avait voulu instaurer une telle mesure, mais, sauf erreur de ma part, elle a été annulée par le tribunal administratif de Paris au mois de janvier dernier. Les modulations de tarif sont accordées en raison de la situation de fragilité des personnes. C'est celle-ci qui les conditionne. En bénéficient donc des personnes qui bénéficient par ailleurs de prestations sociales, dont l'aide médicale d'État (AME).

Je trouve très préjudiciable que cette volonté absolue de prétendue protection mette à mal le principe de solidarité, voire qu'elle entraîne des discriminations. En fonction de la nationalité ou de la régularité de la situation, nous remettrions en cause des aides indispensables à des publics en situation de précarité majeure dont la mobilité est essentielle tant dans toutes les démarches administratives à accomplir pour prétendre à une régularisation et que pour qu'ils puissent recevoir des soins de santé.

Soyons vigilants. Sinon, les peurs mettront à mal le principe de solidarité.