Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, je vous confirme tout d'abord, selon les termes de notre discussion, la réorganisation de la maternité dont la partie obstétrique sera implantée à Senlis alors que l'unité périnatale sera maintenue sur le site de Creil.

S'agissant des urgences, comme vous le savez, le GHT dispose non seulement de deux autorisations d'exercer la médecine d'urgence, l'une sur le site de Creil et l'autre sur celui de Senlis, pour une prise en charge par une structure des urgences – SU – et une structure mobile d'urgence et de réanimation – SMUR – , mais aussi d'une autorisation de structure des urgences pédiatriques – SUP – exercée sur le site de Creil.

Le projet de réorganisation des services d'urgence de l'établissement, qui s'inscrit dans la logique d'amélioration de l'efficience des activités présentes sur les deux sites du GHPSO, n'est pas encore finalisé.

Il s'agit en fait d'une réorganisation complète des activités à Senlis et Creil. Ce projet repose en particulier sur la constitution d'une équipe médicale commune, qui n'existe pas actuellement.

Il convient de rappeler que, en application de la réglementation actuelle, l'autorisation de médecine d'urgence ne peut être accordée qu'à un établissement disposant de lits d'hospitalisation de médecine et d'un plateau technique de chirurgie, d'imagerie médicale et de biologie. Elle est aussi soumise à un seuil d'activité, fixé par arrêté, de 8 000 passages par an. Tout titulaire d'une autorisation de médecine d'urgence s'engage à fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année pour chacune des modalités d'exercice de l'activité.

Compte tenu de ces contraintes, je peux vous confirmer, monsieur le député, que le service des urgences du site de Senlis continuera d'être ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre.