Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Centre expert autisme du limousin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere :

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

À l'heure où le Gouvernement se prépare à annoncer le quatrième plan autisme, un rapport de la Cour des comptes indique que, dans notre pays, 90 % des enfants de moins de cinq ans atteints de troubles du spectre de l'autisme – TSA – sont exclus du bénéfice de l'intervention intensive précoce. Or cette intervention est reconnue scientifiquement comme une mesure de prévention efficace : elle améliore le pronostic tout au long de la vie et ses conséquences humaines et socio-économiques sont prouvées.

En Haute-Vienne, l'État a formalisé en 2014, dans un contrat investissement parcours – CIP – , des engagements permettant de créer un modèle expérimental en matière d'intervention intensive précoce. À Limoges, un centre expert a été chargé de faire bénéficier de cette intervention la totalité des enfants du département âgés de moins de cinq ans et atteints de TSA. Les résultats sont remarquables : après trois ans de fonctionnement, le taux de scolarisation a été multiplié par près de quatre. Cette expérimentation représente un modèle et un espoir pour tous les parents français.

Or ce modèle va être restructuré administrativement. Il s'agit d'étendre l'intervention intensive précoce à la Creuse et à la Corrèze. Un rapport émis il y a quelques semaines par l'agence régionale de santé – ARS – de Nouvelle-Aquitaine doit servir de base à cette évolution. Il ne semble toutefois pas de nature à apaiser les inquiétudes qui se sont manifestées ces derniers mois quant à la pérennité du dispositif global, alliant diagnostic et intervention précoce. L'absence de toute précision concernant le budget global afférent au nouveau cahier des charges laisse en effet craindre qu'un certain nombre d'enfants soient privés du bénéfice de l'intervention précoce sans que l'évaluation en santé et l'évaluation médico-économique prévues dans le CIP aient eu lieu.

Quelle assurance le Gouvernement peut-il donner concernant le respect des engagements pris en 2014 vis-à-vis d'un centre qui constitue un pôle d'excellence, dont les résultats pourraient servir de modèle dans le cadre du quatrième plan autisme ? L'engagement à une évaluation médico-économique pluridisciplinaire de l'expérimentation sera-t-il respecté ?

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