Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le député, je vais vous répondre non seulement en Normand, mais aussi en tant que membre du Gouvernement, s'agissant d'un dossier important pour nous tous, car nous avons besoin des énergies marines renouvelables pour réussir notre transition énergétique et notre nouveau mix électrique. Nous avons besoin de toutes les énergies renouvelables, mais particulièrement des éoliennes en mer. Or, aujourd'hui, vous le savez, leur nombre, en France, est modeste : il en existe une, expérimentale, sur flotteur, au large de Saint-Nazaire. Il s'agit donc, pour le Gouvernement, de libérer rapidement ces énergies.

Dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, nous vous avons proposé diverses mesures importantes à cette fin, notamment concernant l'installation. Si aucune éolienne ou presque n'est aujourd'hui installée en mer, c'est en raison de nombreux recours et de redoutables complications techniques, réglementaires ou contentieuses. Voilà pourquoi nous avons institué le « permis enveloppe », qui permet de faire appel à la technologie la plus récente même si le droit a été ouvert à une date assez ancienne. La logique est la même pour le raccordement aux postes terrestres pris en charge par Réseau de transport d'électricité – RTE.

Voilà pour les mesures de libération. Il se trouve qu'aujourd'hui le coût des énergies marines renouvelables diminue. Nous devrions tous nous en réjouir. Ainsi, en mer du Nord, un premier parc va voir le jour – l'appel d'offres vient de prendre fin – sans qu'un centime de subvention publique ait été versé. Cela signifie – pardonnez-moi, monsieur le député, de parler de marché – que l'offre rencontre la demande en ce domaine. C'est bien évidemment une bonne nouvelle pour vous comme pour nous.

L'enjeu de l'amendement déposé au Sénat a peut-être été mal compris ; je profite de votre question pour le réexpliquer. Il s'agit évidemment de permettre une négociation avec les porteurs de projet pour les six parcs choisis dans le cadre des appels d'offres lancés entre 2011 et 2013, afin que le coût des parcs – 2 milliards d'euros par an pendant vingt ans, soit 40 milliards d'euros – tende à se rapprocher des coûts du marché actuel, et ce en lien avec les technologies actuelles, conformément à ce que rend possible le permis enveloppe.

L'objectif n'est pas de réaliser des économies sur ces 2 milliards d'euros – je vous rassure immédiatement sur ce point – , mais de voir comment, avec cette somme, placée sur un compte d'affectation spéciale, installer davantage d'éoliennes que celles des six parcs déjà connus. C'est l'objet d'une négociation que nous tenons à mener avec les différents porteurs de projet au cours des semaines qui viendront ; en tout cas, des décisions seront prises rapidement.

Je vous le dis en vous regardant droit dans les yeux : nous sommes attachés à la filière industrielle dans ce domaine, en Normandie comme ailleurs. Le véritable enjeu pour nous est bien évidemment de rejoindre le marché ; trop de temps a été perdu. Il est vrai que l'amendement déposé au Sénat a pu créer quelque trouble, dont certains ont d'ailleurs dû faire leur miel ; mais j'espère vous rassurer sur ce point.