Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Carte scolaire dans la loire

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Nous travaillons beaucoup, ensemble, sur cette question : je ne peux donc pas laisser dire que nous ne serions pas attentifs aux départements ruraux. C'est tout le contraire : j'étais encore la semaine dernière dans le Cantal pour le dire. Il n'y aura pas une seule fermeture d'école à la rentrée prochaine dans toute la région Auvergne, qui est pourtant très rurale. Faisons très attention à ne pas accréditer de fausses idées.

Dans chaque département, je le répète, il y aura davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018. S'agissant plus particulièrement du département de la Loire, 15 emplois seront créés malgré une baisse prévue de 310 élèves. Le nombre de professeurs pour 100 élèves dans le département sera ainsi de 5,38 à la rentrée 2018 contre 5,33 à la rentrée 2017.

Pour combattre les difficultés scolaires, il faut agir à la racine. Le choix a ainsi été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont le plus importants, en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 et un objectif de douze élèves par classe. Cette mesure ambitieuse sera intégralement réalisée par des créations de postes. Il ne s'agit pas de supprimer des postes en zone rurale pour en créer en zone urbaine !

Par ailleurs les dédoublements de classes en réseau d'éducation prioritaire peuvent parfaitement avoir lieu dans des toutes petites villes, voire en zone rurale. Nous ne diminuerons pas les capacités de remplacement ; nous sommes même en train de les améliorer : la part des postes consacrée au remplacement est estimée, pour la rentrée prochaine, à 9 %. Enfin, nous n'avons pas gagé le dédoublement sur la fermeture d'autres classes. C'est donc un effort significatif en faveur de l'école primaire.

Les fermetures de classes restent toutefois possibles : il y en a toujours eu, et il y en aura toujours, car la carte scolaire doit tenir compte de la démographie. Ces fermetures sont décidées sur la base d'éléments objectifs, partagés avec les élus, comme la constitution de regroupements pédagogiques intercommunaux – vous avez évoqué cette formule – , la mise en oeuvre de projets territoriaux, ou l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves, lorsque leur nombre est trop faible pour atteindre la masse critique.

Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle, avec des ETP supplémentaires possibles chaque fois qu'un de ces contrats est conclu. J'ai en outre confié une mission au sénateur Alain Duran pour améliorer encore la couverture des départements ruraux, avec l'objectif de signer une vingtaine de nouvelles conventions. Cent emplois supplémentaires dans le premier sont prévus, dans le budget 2018, au titre des conventions « ruralité ».

Soyez assuré, monsieur le député, de ma très grande vigilance et de mon soutien, pour les efforts qui seront réalisés dans votre département comme dans tous les départements ruraux, lors de la prochaine rentrée comme lors des rentrées ultérieures.

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