Intervention de Valérie Rabault

Ma question porte sur la stabilité du secteur mutualiste, notamment au regard du souhait récemment exprimé par le Crédit mutuel Arkéa de faire sécession du groupe Crédit Mutuel. Ce souhait de sécession suscite plusieurs questions.

Tout d'abord, confirmez-vous que le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier la loi existante concernant les établissements mutualistes ? Dans ce cas, confirmez-vous que si la société Arkéa se séparait du groupe Crédit Mutuel, ses sociétaires perdraient aussitôt ce statut ? Vos services se sont-ils assurés que l'ensemble des sociétaires d'Arkéa ont bien compris cette conséquence d'une éventuelle sécession ? Cette vérification est primordiale pour éviter par la suite tout recours lié à une mauvaise information des sociétaires.

Ensuite, en tant que régulateur du secteur bancaire français, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, a-t-elle apprécié les risques de crédit, de liquidité et de taux qui résulteraient de la sécession d'Arkéa ? Si cette étude a été menée, le Gouvernement peut-il en révéler les conclusions ? Dans le cas contraire, pouvez-vous nous indiquer pourquoi, et le Gouvernement s'engage-t-il à la réaliser ?

Enfin, bien que la relation qui lie Arkéa au groupe Crédit mutuel relève du droit privé, l'ACPR est en droit d'apprécier l'évolution des risques bancaires – de marché, de taux, de liquidité – qui seraient susceptibles de résulter de cette séparation pour l'ensemble du système bancaire français, et notamment du secteur mutualiste. Sur ce point, pouvez-vous nous apporter des précisions ?

Mes questions sont très précises ; j'espère vraiment que les réponses le seront tout autant.