Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine dans son ensemble représenteraient 0,1 % de notre PIB. Beaucoup de gens en vivent et règlent leurs dépenses usuelles en espèces : le paiement en espèces rend possible et favorise le fonctionnement de l'économie souterraine ; il permet de rester dans l'anonymat et de faire entrer dans notre économie des sommes acquises de manière illégale. Comment mieux connaître, afin de mieux le limiter, le recyclage de cet argent issu de l'économie souterraine ?

Les administrations, les services communaux ou encore les offices de logements sociaux acceptent des paiements en espèces en fonction de plafonds variables : pour les finances publiques, le règlement en espèces est autorisé jusqu'à 300 euros ; pour les loyers, le plafond est fixé à 1 000 euros pour tous les citoyens. La loi prévoit deux exceptions : les personnes n'ayant pas de compte de dépôt ou ne résidant pas en France au sens fiscal peuvent payer l'intégralité des sommes dues en liquide.

Les services de proximité de nos communes sont confrontés en permanence à des personnes réglant systématiquement leur loyer ou les factures de cantine ou les activités de leurs enfants en espèces. Pourrions-nous imposer aux différents organismes précités la déclaration systématique de ces règlements en espèces, lorsqu'ils sont effectués de manière régulière, aux services municipaux, fiscaux et préfectoraux, ainsi qu'aux autorités de police ?

Cette mesure facile et pratique permettrait aux autorités de mieux connaître et de mieux évaluer l'importance de l'économie souterraine, et surtout d'identifier les familles qui vivent de ces trafics.