Intervention de Michel Larive

Depuis plusieurs années, les dépenses d'action sociale des départements augmentent constamment. Le nombre de bénéficiaires du RSA a bondi de plus de 30 % entre 2009 et 2015, tandis que le taux de prise en charge de cette allocation par l'État est passé de 90,4 % en 2009, à moins de 60 % aujourd'hui.

La part de l'aide sociale à l'enfance dans le budget des départements augmente considérablement avec l'arrivée massive des mineurs non accompagnés, les MNA. En Ariège, les montants consacrés à l'accueil de ces mineurs ont presque doublé entre 2016 et 2017.

Les dépenses engagées pour soutenir les personnes en situation de handicap augmentent elles aussi, tandis que le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – a beaucoup diminué. Quant au taux de prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie par la CNSA, qui était autour de 50 % en 2002, il n'est plus que de 35 % aujourd'hui, alors que les projections démographiques indiquent que le nombre de bénéficiaires de cette allocation va inévitablement s'accroître.

Les transferts de fiscalité vers les départements sont insuffisants pour couvrir ces dépenses. La plupart des départements ont donc entrepris de se restructurer et de rationaliser leurs dépenses, au prix d'une réduction des services publics et d'une baisse de la qualité de l'aide sociale.

Compte tenu de tous ces éléments, et sachant que certains départements, comme l'Ariège, ont déjà réalisé de lourds efforts budgétaires, pourquoi imposer aux départements, sous peine de sanctions financières, un taux d'augmentation maximal de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2 % ?