Intervention de Nicole Belloubet

Nous maintenons la justice de proximité.

Vous prétendez que nous mettons en place des « tribunaux Potemkine », mais dites-moi, monsieur le député, ce qui justifie une telle assertion ?

Lisez le texte que je me suis permis d'envoyer aux magistrats, aux avocats et aux députés. Il y est clairement expliqué que les tribunaux de grande instance et les cours d'appel conserveront l'ensemble de leurs compétences.