Intervention de André Chassaigne

Cette proposition de loi transpartisane doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le plus rapidement possible. La constitution d'une commission spéciale serait un geste fort. Nous montrerions ainsi que les députés écoutent les attentes sociales et dépassent les clivages quand il faut prendre des mesures de justice et de bon sens.

Mais nous savons toutes et tous, ici, les raisons de l'opposition à l'étude de ce texte : il va à rebours des orientations du Gouvernement qui, lui, propose que les revenus du conjoint soient encore davantage pris en compte dans le versement de l'AAH, en portant le coefficient qui lui est appliqué de 2 à 1,8, afin de le rapprocher de celui du revenu de solidarité active – RSA.

Or, pour bien comprendre ce qui plaide en faveur d'une individualisation du droit à l'AAH, il faut rappeler la nature et la fonction de cette allocation, qui n'est en rien comparable au RSA. L'AAH n'est pas un minimum social mais une allocation d'autonomie destinée aux personnes qui, en raison de leur handicap, ne peuvent exercer une activité normale et tirer des revenus suffisants de leur travail.

De plus, cette proposition de loi est indispensable pour donner sa pleine mesure à l'augmentation de l'AAH à 900 euros décidée par le Gouvernement.