Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons mis en oeuvre un dispositif qui compense strictement la hausse de la CSG.

La hausse de la CSG, pour les fonctionnaires, a été compensée de deux manières : tout d'abord, par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité – CES – de 1 % pour les agents publics ayant un traitement de base supérieur à celui qui correspond à l'indice 315. Pour les autres, et pour compenser la différence entre le montant de la CES et celui de la CSG, nous avons prévu une indemnité compensatoire. Et pour que les collectivités aient les moyens de la financer, nous avons abaissé le taux de cotisation d'assurance maladie à la charge des employeurs de 11,5 à 9,88 %. La compensation est donc intégrale et les collectivités n'ont absolument pas été lésées par l'augmentation de la CSG, qu'elles peuvent compenser à leurs salariés.