Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le député, vous avez rappelé l'importance de la question du pouvoir d'achat et le fait que le retour de la croissance économique s'accompagne de l'attente légitime d'un partage des fruits de cette croissance entre l'ensemble des Français. Vous avez également rappelé – c'est un élément important – la baisse de la taxe d'habitation, qui sera effective pour 80 % des ménages dès l'automne, pour un gain moyen de quelque 300 euros, ainsi que l'augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ainsi que de l'allocation aux adultes handicapés, sans oublier la revalorisation de de la prime d'activité chaque mois à compter du mois d'octobre à hauteur de 20 euros.

Vous avez également rappelé que l'abaissement de 3,15 points des charges sociales avait été financé par une augmentation de la CSG sur l'ensemble des revenus. Il est important de le souligner, car il existait, vous l'avez rappelé, une autre hypothèse, celle d'une augmentation de la TVA, qui aurait porté uniquement sur les actes de consommation. Une hausse de la CSG, laquelle s'applique également aux revenus du capital, présente l'avantage d'une répartition beaucoup plus équitable.

Nous avons la volonté de régler le cas d'un peu plus de 100 000 ménages, qui ont vu leur CSG augmenter alors que, si l'on tenait compte du revenu individuel de chacun des membres de ces ménages, ils auraient dû être exonérés de la hausse. Le Premier ministre s'est engagé à corriger cette situation dans le cadre des débats budgétaires pour l'année 2019. Courant 2018 nous pourrons donc répondre à cette préoccupation.

Vous m'avez également interrogé sur la répartition de l'augmentation de la CSG, qui représente 22 milliards d'euros : 11 milliards sont supportés par les salariés du privé, 4,5 milliards par les retraités, 3 milliards par les agents publics, 2,2 milliards par les revenus du capital et des jeux et 1,9 milliard par les indépendants. Tels sont les ordres de grandeur.

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