Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur deux mesures de pouvoir d'achat qui suscitent des interrogations en matière d'équité entre les territoires. Elle comporte aussi une proposition, dont j'espère qu'elle retiendra toute votre attention.

Le premier point concerne la mesure emblématique du programme présidentiel : l'exonération de la taxe d'habitation. Cette mesure nous a été vendue comme un moyen d'en finir avec un impôt injuste, comme une mesure de compensation pour les victimes de la hausse de la CSG, notamment les retraités les plus modestes. Si la taxe d'habitation est effectivement un impôt injuste – nous pouvons en convenir – , son exonération l'est tout autant. Pour preuve : au regard des données fournies par votre administration, cet impôt est évalué, dans mon département de l'Aisne, à 410 euros par logement, alors que la moyenne nationale est de 582 euros, soit un écart d'environ 40 %. Autrement dit, quel que soit l'endroit où vous habitez, l'augmentation de la CSG s'applique de la même façon ; en revanche, sa compensation par l'exonération de la taxe d'habitation est très différente suivant votre lieu de résidence.