Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

… , puisqu'il a subi 500 millions d'euros de pertes l'année passée, ce qui l'a amené à mettre en place un plan de départs volontaires.

Au-delà de la situation de Carrefour, il faut avoir présent à l'esprit que, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le secteur de la grande distribution est l'un des plus concernés par l'émergence du e-commerce, et notamment par l'implantation de Google, Apple, Facebook et Amazon – les GAFA – , ce qui oblige finalement à une réorganisation de ce secteur.

Comme il l'a dit, le ministre de l'économie et des finances réunira l'ensemble des acteurs de la grande distribution dans les semaines qui viennent pour voir avec eux quels sont ceux qui ont noué des partenariats avec des prestataires de e-commerce, quelles sont les évolutions attendues dans ce secteur et comment accompagner les salariés pour faire en sorte qu'ils soient mieux protégés, mieux accompagnés et qu'ils puissent également envisager des reclassements chaque fois que cela sera nécessaire.

Derrière votre question se posait aussi celle de la lutte contre la fraude fiscale. En vous entendant, je suis pratiquement convaincu, madame la députée, que vous saurez soutenir le texte que Gérald Darmanin et moi-même vous présenterons bientôt pour renforcer les outils de cette lutte, sanctionner celles et ceux qui se livrent à une forme de complicité en faisant la promotion de montages frauduleux et fixer au décuple du montant de la fraude le montant maximal des sanctions qui pourront être décidées par le juge à l'encontre des entreprises fraudant le fisc.

Sur ce texte relatif à la lutte contre la fraude fiscale, je puis vous assurer que nous sommes ouverts aux propositions et je pense qu'un grand nombre des dispositions que nous proposerons iront dans le sens de ce que vous attendez et que vous avez exprimé dans votre question.

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