Intervention de Elsa Faucillon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, comme vous le savez, selon l'Association des paralysés de France, la moitié des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 540 euros par mois, soit près de 200 euros de moins que celui d'une personne valide. Plus le handicap est sévère, plus le revenu est faible et plus le niveau de pauvreté est élevé. Le type et l'importance du handicap jouent également sur le niveau de vie et une personne qui souffre d'un handicap sévère touche près de 500 euros de moins qu'une personne sans incapacité. La question de la préservation du pouvoir d'achat des personnes handicapées prend donc tout son sens.

La hausse de l'allocation aux adultes handicapés que vous avez annoncée est insuffisante, car le montant de cette allocation restera inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 1 015 euros par mois pour une personne seule.

Pire encore : la réforme accentuera la prise en compte des ressources du conjoint ou de la conjointe, pour aligner progressivement l'allocation sur les autres minima sociaux. Or, les associations demandent depuis des années que les revenus du conjoint n'entrent pas dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, afin d'assurer l'indépendance et l'autonomie des personnes bénéficiaires.

Une allocation d'autonomie pour des personnes qui, en raison de leur handicap, ne peuvent exercer une activité normale doit garantir l'autonomie de ces personnes, quelle que soit leur situation familiale. Malheureusement, la prise en compte de ce critère ne constitue ni plus ni moins qu'une discrimination, parfois un frein au mariage et, surtout, une perte sèche de pouvoir d'achat. Cette mesure va clairement à l'encontre d'une société plus inclusive et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de handicap.

Ma collègue Marie-George Buffet a déposé voilà quelques semaines, au nom des députés communistes, une proposition de loi portant sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH et a été rejointe par près de 80 députés, puis a demandé la tenue d'une commission spéciale. Le débat a, une énième fois, été refusé, la présidente de la commission des affaires sociales nous disant que ce n'était pas l'affaire de la commission.

Les associations continuent de nous interpeller. Que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette injustice ?