Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Madame la députée, vous posez, avec cette question, celle du pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap et vous avez anticipé sur l'un des éléments de la réponse que je m'apprêtais à faire, en soulignant la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Comme je l'ai dit tout à l'heure à Mme Christine Pires Beaune, cette revalorisation est de 1 % au 1er avril, au titre de la stricte application de la loi, et sera de 50 euros au mois de novembre 2018, puis à nouveau d'une cinquantaine d'euros en 2019, pour atteindre 900 euros.

Vous avez souligné que nous étions encore un peu éloignés du seuil de pauvreté, mais il faut aussi prendre en compte à sa juste mesure cet effort de rattrapage, qui est l'un des plus importants depuis longtemps.

Quant à la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe pour l'attribution et la détermination du montant de l'AAH, cette mesure a été annoncée au nom de l'égalité, en vue de faire converger les différents régimes de minima sociaux. Elle s'inscrit d'ailleurs dans la logique adoptée par le Président de la République en évoquant, lors de sa campagne, l'idée d'une allocation sociale unique qui permettrait plus de clarté et un taux de recours plus important qu'aujourd'hui.

Au-delà de la seule question de l'allocation aux adultes handicapés et du débat que vous menez et que nous continuerons à mener sur cette question, nous considérons que l'autonomie des personnes en situation de handicap passe aussi par la capacité à accéder au travail. Aujourd'hui, environ 500 000 personnes sont reconnues comme travailleurs handicapés et travaillent – 240 000, soit un peu moins de la moitié, dans la fonction publique et le reste dans le secteur privé. Avec Sophie Cluzel, Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire, nous avons lancé les concertations nécessaires à la rénovation de ce cadre, afin de rendre les mesures plus directes, de mieux encadrer les mesures de compensation, utilisées parfois, non pour recruter des personnes en situation de handicap, mais pour déléguer cette obligation par l'achat de prestations, et de pouvoir ainsi augmenter significativement le nombre de personnes en situation de handicap ayant accès à un emploi et à l'autonomie.

Il y a deux piliers : l'allocation – et elle seule – pour ceux qui ne peuvent malheureusement pas avoir accès à un emploi et, pour celles et ceux qui le peuvent, le développement des accès à des emplois protégés.

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