Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Madame la députée, vous l'avez rappelé, les fonctionnaires, les agents publics ont été sollicités ; des efforts leur ont été demandés, avec le gel du point d'indice de 2010 à 2016. Ils ont ensuite bénéficié d'une revalorisation de 0,6 point en 2016, puis du même montant de nouveau au début de 2017. Nous avons actuellement des discussions avec leurs représentants, notamment pour assurer le maintien des outils garantissant le pouvoir d'achat des agents. On peut citer, par exemple, le déroulement des carrières, avec les différentes méthodes d'avancement et ce que l'on appelle parfois le glissement vieillesse technicité – GVT.

Vous avez évoqué un certain nombre de mesures qui ont été prises, comme la garantie individuelle du pouvoir d'achat – GIPA – ou les dispositifs d'indexation des rémunérations les plus faibles.

Aujourd'hui, nous avons une discussion sur deux sujets. Le premier consiste à déterminer comment nous pourrions mieux individualiser la rémunération des agents, de manière à reconnaître le travail de celles et ceux qui s'impliquent le plus, sur le plan individuel comme à l'échelle collective : tel est l'objet de l'un des chantiers de rénovation de la fonction publique que nous avons ouverts. Notre deuxième champ de discussion concerne la revalorisation des traitements des agents publics qui exercent des métiers parmi les plus difficiles et les moins bien valorisés. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a, par exemple, évoqué la situation des infirmières. Nous avons indiqué aux organisations syndicales que nous étions ouverts à une discussion avec elles pour définir la liste des métiers en faveur desquels il serait justifié de mener une politique de rattrapage.

Enfin, nous sommes convenus, avec ces mêmes organisations, d'un rendez-vous salarial, qui aura lieu à la mi-juin 2018 – et non en octobre, comme initialement prévu, de manière qu'il puisse intervenir avant l'établissement des « lettres plafonds » que le Premier ministre adressera aux ministres. Cette réunion sera l'occasion d'examiner quels métiers pourraient ainsi être revalorisés, de mesurer l'impact des mesures prises récemment, notamment l'application du PPCR, et d'envisager avec les organisations syndicales les évolutions en matière de pouvoir d'achat.

Pour ce qui concerne le PPCR, les mesures de 2016 et de 2017 sont quasiment toutes prises ; il ne manque qu'une petite dizaine de décrets. J'étais ce matin au Conseil supérieur de la fonction publique d'État pour passer à nouveau des décrets concernant l'application, à titre rétroactif, des mesures de 2016 et de 2017.

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