Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le député, le Gouvernement partage votre préoccupation quant à la nécessité de mobiliser tous les outils existants pour améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs ultramarins. Le bouclier qualité-prix que vous avez évoqué, créé à cette fin en 2012, et depuis appliqué chaque année, contribue à la maîtrise des prix dans les départements d'outre-mer. Pour mémoire – vous l'avez rappelé – , le dispositif prévoit l'organisation par le préfet de négociations annuelles entre les parties prenantes, c'est-à-dire les organisations professionnelles du secteur du commerce de détail et leurs fournisseurs, ainsi que les entreprises de fret maritime et les transitaires. Ces négociations doivent aboutir à la conclusion d'un accord de modération de prix, sous la forme d'un prix global concernant une liste de produits de consommation courante – produits alimentaires, d'hygiène corporelle, d'entretien ménager, ou encore fournitures scolaires. Loin d'être délaissé, le dispositif du bouclier qualité-prix est donc toujours appliqué. Les négociations menées en Guadeloupe ont d'ailleurs permis de signer un accord, le 28 février dernier, sous l'égide du préfet, en vertu duquel le prix global maximum des produits du bouclier qualité-prix dans votre département est fixé à 356 euros.

Cependant, votre question semble témoigner de la nécessité de renforcer la communication locale– à vos yeux insuffisante – sur ce bouclier. Il faut aussi rappeler que le dispositif a permis une quasi-stabilité des prix plafond entre 2015 et 2018. Par ailleurs, la part des produits locaux dans la liste des produits du bouclier a augmenté, et atteint, par exemple, près de 50 % à La Réunion. C'est un objectif qui pourrait être atteint dans d'autres départements. La qualité nutritionnelle des produits pris en considération a enfin été renforcée.

Cependant, au-delà de l'insuffisance de la communication que vous regrettez, ce dispositif mérite d'être renforcé. En effet, les prix constatés dans les commerces de détail sont fréquemment inférieurs aux plafonds convenus dans le cadre de ce dispositif, ce qui laisse penser que les boucliers sont fixés à un niveau qui n'est pas contraignant pour les distributeurs. Le mécanisme est, ainsi, encore plus méconnu des consommateurs. La ministre des outre-mer est ouverte aux discussions pour déterminer comment améliorer non seulement la communication mais aussi l'efficacité réelle du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.