Intervention de Olivier Dussopt

Madame la députée, vous avez eu raison de rappeler les mesures prises en faveur de nos aînés, notamment les plus fragiles, avec, en particulier, l'augmentation du minimum vieillesse de 30 euros par mois depuis le 1er avril – et de 35 euros par mois en 2019 et en 2020, pour atteindre 900 euros, soit une augmentation totale 100 euros par mois. Cela constituera une des revalorisations les plus importantes jamais intervenues en la matière.

Vous avez aussi souligné le fait que le budget pour 2018 a élargi aux retraités l'éligibilité au crédit d'impôt pour l'emploi de particuliers à domicile. Il faudrait ajouter, pour compléter les éléments de votre question, que ce dispositif a été rendu accessible aux personnes en situation de handicap qui, jusqu'à présent, n'y étaient pas éligibles. Ainsi, 1,3 million de ménages vont pouvoir en bénéficier, ce qui représente, comme vous l'avez rappelé, un effort pour l'État de l'ordre de 1 milliard d'euros. Le crédit d'impôt sera en effet remboursé aux ménages, qui bénéficieront d'un versement lorsque leur impôt sera inférieur au montant déductible. C'est une source de fierté pour le Gouvernement, et je pense que ça doit l'être également pour la majorité, d'avoir voté une mesure qui permet de conforter l'emploi à domicile, dans tous nos territoires, tout en donnant les moyens aux retraités, comme aux personnes en situation de handicap, lorsqu'ils en ont besoin, de bénéficier de services à la personne.

Un élément nous permettra de perfectionner ce dispositif. Nous avons demandé à l'Inspection générale des finances de voir dans quelle mesure l'attribution de ce crédit d'impôt pourrait être « contemporanéisée » avec la dépense engagée. L'objectif est simple. Nous sommes dans une logique de mise en oeuvre du prélèvement à la source avec une stricte contemporanéité des revenus et du prélèvement de l'impôt et nous voulons faire la même chose pour le crédit d'impôt en matière d'emplois à domicile.