Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le député, votre question concerne l'organisation des soins et l'emploi dans le milieu associatif plutôt que le pouvoir d'achat.

Vous avez évoqué la Fondation des apprentis d'Auteuil. Je dois avouer que je ne connais pas le dossier que vous avez cité s'agissant des possibilités d'implantation ou de développement de formations dans votre circonscription. Je peux en revanche vous indiquer de manière générale que les associations bénéficieront de la bascule entre le CICE et les allégements généraux de charges à hauteur de 1,4 milliard d'euros dans les années qui viennent, en complément du crédit d'impôt pour l'emploi associatif qui a été voté il y a quelques mois. C'est une volonté du Gouvernement que d'accompagner les associations susceptibles de créer des emplois et de les aider comme nous aidons les entreprises à diminuer les charges que cela peut représenter.

Concernant l'offre de soins sur votre territoire, notamment la maternité, je peux vous assurer que Mme la ministre de la santé et des solidarités examine chaque situation avec la plus grande attention. Elle est attentive à la présence d'une offre de soins sur l'ensemble du territoire : cela passe par le développement des maisons de santé et par le travail qu'elle mène avec les organisations de professionnels de la santé. Elle a aussi une attention toute particulière pour les questions de sécurité.

Lorsque nous sommes confrontés à des problématiques de fermeture ou de remise en cause de l'existence de tel ou tel service, en particulier dans des zones rurales telles que celles que vous connaissez comme nombre d'entre nous, cela résulte de deux facteurs et d'abord de l'absence de spécialistes, difficiles à recruter dans des territoires éloignés des métropoles. Ce sujet-là renvoie au travail que mène Agnès Buzyn pour réformer le secteur hospitalier et garantir une présence médicale partout. Cela peut être aussi parfois parce qu'en deçà d'un certain nombre d'interventions, la sécurité des patients, des parturientes dans le cas des maternités, n'est pas absolument garantie.

J'appellerai l'attention de la ministre de la santé et de la solidarité sur le cas des deux maternités que vous avez évoquées. Vous comprendrez que, secrétaire d'État auprès du ministre chargé de l'action et des comptes publics, je ne dispose pas nécessairement, à cette heure, de toutes les informations relatives au fonctionnement de ces deux services.

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