Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Sur l'ensemble de ces bancs, nous mesurons le caractère préoccupant de la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nous le percevons à travers les situations tendues de nombreux établissements de nos départements et à travers le malaise du personnel, exprimé lors des deux journées nationales de grève des 30 janvier et 15 mars derniers. En approfondissant cette discussion, nous savons qu'au-delà des EHPAD, l'enjeu appelle un débat de société plus large quant à la prise en charge de la dépendance et de l'accompagnement de nos aînés, en particulier en établissement, avec tout ce qui en découle en matière d'emplois, de financement et de pilotage.

Avant d'aller plus loin, je souhaiterais rappeler trois constats inéluctables. Le vieillissement de la population progresse et continuera de progresser, pour atteindre 5 millions de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans en 2050. L'ensemble des EHPAD affichent un taux d'occupation élevé et qui devrait s'accroître ; il est ainsi passé de 96,7 % en 2011 à 97,5 % en 2015. Enfin, selon une étude publiée par le ministère en octobre, les dépenses de prise en charge du grand âge devraient doubler d'ici à 2060 pour atteindre 2,07 points du PIB.

Le rapport de la mission menée par Monique Iborra et Caroline Fiat a pointé les différents problèmes rencontrés par les EHPAD. Il a également dressé une liste dense de 31 préconisations. Il est à l'évidence nécessaire de mettre au point dès à présent les EHPAD de demain, mais il faut d'abord répondre à une urgence sociale, gardant en tête le souci de la dignité des résidents et celui du respect de celles et ceux qui s'en occupent. Il convient aussi d'aborder la question à travers les disparités qui marquent notre territoire : une solution unique ne pourra s'appliquer, il faut s'adapter aux cadres locaux.

Lors du précédent quinquennat, la loi d'adaptation de la société au vieillissement a permis de mobiliser plus de 750 millions d'euros pour mieux accompagner les personnes âgées à domicile, en revalorisant sensiblement l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – , en reconnaissant le rôle des aidants et en s'appuyant sur les départements. Il est désormais temps de faire un effort au moins équivalent en direction des établissements, dans la même logique.

En premier lieu, le rapport fait ressortir les difficultés liées au manque de personnel qualifié permettant d'assurer une prise en charge digne. La question de l'emploi est très prégnante du fait du faible taux d'encadrement, des conditions de travail difficiles et du manque d'attractivité de ces métiers. Il faut y ajouter les effets désastreux de la fin des contrats aidés, qui est un des déclencheurs du mouvement social. La mission propose de doubler le ratio d'aides-soignants et infirmiers pour porter le personnel à soixante équivalents temps plein pour cent résidents dans un délai de quatre ans maximum, ce qui reviendrait à doubler le taux d'encadrement actuel. Le recrutement de trois aides-soignants supplémentaires dans chacun des 7 400 EHPAD de France coûterait environ 700 millions d'euros. Plus que jamais, il s'agit là non d'un choix budgétaire, mais bien d'un choix politique. Qu'en est-il des intentions du Gouvernement dans ce domaine ?

Au-delà des moyens en matière de recrutements, l'autre chantier relié à l'emploi consiste à revaloriser ces métiers par une réflexion d'ensemble sur la formation, le parcours de carrière et le référentiel de compétences des aides-soignants. S'agissant de la tarification, la mission suggère de suspendre cette réforme pourtant vertueuse et louable visant à moduler les tarifs en fonction du niveau de dépendance.

Nous partageons l'engagement de neutraliser rapidement les effets négatifs de la réforme.

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